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Energie et câblo-
communications

Marché belge

Introduction

Les secteurs de l’énergie, des télé- et câblocommunications ont subi de grands changements suite au processus d’ouverture des marchés et continuent à évoluer.

 

Le marché de l’énergie est régi par les directives et règlements édictés au niveau de l’Union européenne et transposés, en fonction des domaines de compétences respectifs, au niveau belge, fédéral et régional.

 

Le gouvernement fédéral est ainsi compétent pour la production de l’électricité,  l’énergie nucléaire et la sécurité s’y rapportant, le stockage de gaz, le transport d’électricité (>70 kV) et de gaz et les tarifs de l’électricité et du gaz naturel au niveau du transport. Les compétences concernant la concurrence, les droits des consommateurs et le droit des obligations constituent également des compétences fédérales.

 

Les régions sont compétentes pour la distribution de l’électricité (≤70 kV) et du gaz, pour la production d’électricité à partir des sources d’énergie renouvelables et de la cogénération, pour l’utilisation rationnelle de l’énergie et les obligations de service public.

 

Les régions ont un rôle important à jouer dans l'élaboration du cadre légal et technique, spécifiquement au niveau de la distribution. Chaque région agit en fonction de ses priorités économiques, sociales et écologiques.

 

La sixieme réforme de l’Etat a prévu le transfert de la compétence des tarifs de distribution d’électricité et de gaz naturel aux régions. La compétence tarifaire est transférée depuis le 1er juillet 2014 de la CREG aux régulateurs régionaux Brugel, CWaPE et VREG. Il s’agit incontestablement d’une étape importante pour la politique énergétique liée à la distribution, qui devrait aboutir à un meilleur alignement entre les décisions sur les tarifs GRD et tous les autres aspects liés à la gestion du réseau de distribution.

 

Suite à la libéralisation du marché de l'énergie en Belgique, la fourniture d'électricité et de gaz naturel a été soumise à la concurrence. La production d'électricité et des importations de gaz naturel étaient déjà libéralisés. Le transport et la distribution de l'énergie sont restés un marché régulé. Les régulateurs fédéraux et régionaux assument entre autres le contrôle de cette activité régulée.

 

Le marché de l’énergie fait face à de nouveaux défis climatiques imposés par l’Europe*: réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, porter à 20% la part des énergies renouvelables, et réaliser 20% d'économies d'énergie d’ici 2020, mais l'Europe a aussi des ambitions pour 2030:

 

 

Diminution du CO2

 

Energies
renouvelables

 

Efficacité énergétique

2020

2030

20%

40%

20%

27%

20%

 ≥ 27%

 

 
Avec l’avènement grandissante de la production d’électricité renouvelables variables, la sécurité d’approvisionnement reste une préoccupation importante.

 

Le marché des télé- et câblocommunications a fortement évolué ces dernières années avec l'introduction de la numérisation, le ‘triple play' (TV, internet, téléphonie fixe) et maintenant également le 'quadruple play', qui offre en plus la téléphonie mobile. L’ouverture du câble à la concurrence est devenue effective en 2013. 

 

* Pour plus d'informations au sujet des dossiers énergie de l'Europe, nous vous suggérons de visiter le site internet de la CEDEC.